Bee & See

Conditions générales de vente (Being translated)

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société BEEANDSEE, sur son site web :www.beeandsee.com

BEEANDSEE est une SAS au capital de 20000 euro, dont le siège social est au 25 rue de Ponthieu , 75008, Paris et enregistrée au Registre du Commerce des sociétés de Paris sous le numéro 538962341.

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.beeandsee.com

Ces conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre www.beeandsee.com, ci-après désigné vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site www.beeandsee.com ci-après désigné acheteur ou client.

Les informations figurant sur tout autre document du vendeur ou des marques présentes sur le site, en particulier des informations promotionnelles, n’ont aucune légitimité et ne sauraient prévaloir sur les présentes conditions générales de vente applicables préalablement à toute validation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente et cela sans préavis. Les conditions générales de vente applicables, sont dans tous les cas, celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2. PRODUITS

Les produits présents sur le site www.beeandsee.com sont vendus pour une durée indéterminée et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits sont renseignées à partir des données fournies par les fournisseurs, sous réserve de la validité des informations.

Les photographies illustrant les produits ont une valeur exclusivement indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, en cas d’erreur la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Article 3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition, de transport et de livraison. Les frais d’expédition, de transport et de livraison sont à la charge du client (sauf mention contraire) et sont renseignés lors du processus de commande en supplément du prix des produits commandés et soumis à l’acceptation de l’acheteur.

BEEANDSEE se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les prix. Il est bien entendu que les produits seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Tout changement éventuel du taux de la TVA française ou d’autres taxes françaises en rapport avec les produits seront répercutés sur le prix des produits présents sur le site.

Certaines offres tarifaires pourront être soumises à des codes promotionnels non cumulables et non remboursables. Pour en bénéficier, l’acheteur devra les inscrire dans les zones réservées à cet effet lors du processus de commande. La promotion tarifaire sera alors appliquée au prix de la commande. En cas de remboursement d’une commande ayant fait l’objet d’un code promotionnel, le remboursement portera sur le prix effectivement payé par le client.

Article 4. INSCRIPTION

BEEANDSEE se réserve le droit d’accepter un membre ou de le refuser ainsi que de revoir les conditions de droits d’accès.

Il n’est pas obligatoire d’être inscrit sur le site pour pouvoir accéder aux produits et à leur achat.

Lors de votre inscription, vous recevez un mail de confirmation à l'adresse mail renseignée dans le formulaire.

Ceci valide l’inscription et le client est titulaire d’un compte avec un mot de passe pour effectuer ses achats.

Le client est responsable de l’usage et de la conservation de son mot de passe.

En cas de perte, de vol ou autre problème avec son mot de passe, le client est invité à réinitialiser son mot de passe via la rubrique contact.

Les clients inscrits à BEEANDSEE acceptent de recevoir par e-mail les invitations aux ventes, les offres ainsi que les newsletters.

BEEANDSEE propose à ses clients de parrainer ses amis. Dès le nombre d'inscriptions parrainées requis atteint, le client reçoit un bon de réduction non cumulable à valoir sur ses achats, valable pendant une durée de 1 an.

Article 5. COMMANDE

Le client déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur le site www.beeandsee.com

Le client certifie à la date de l’achat avoir 18 ans ou plus ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant de faire des achats sur www.beeandsee.com

La commande n’est validée que lorsque le client a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004.

Un clic pour passer la commande et un autre pour la confirmer. La confirmation à valeur de signature et valide les opérations réalisées par le client.

Le client garantit qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et s’engage à ce qu’elle soit provisionnée pour couvrir la transaction.

Une fois le règlement effectué, le vendeur adresse un e-mail de confirmation au client de la commande saisie et communique un numéro de suivi pour suivre la livraison de la marchandise.

Article 6. PAIEMENT

Le paiement de la commande par le client peut se faire par carte bancaire ou PayPal.

Pour PayPal, le client doit posséder un compte auprès de la société Paypal.

Dans le cas d'un paiement PayPal, BEEANDSEE intègre des frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

La commande validée par BEEANDSEE ne sera effective qu’après l’obtention de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.

En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue.

Article 7. SECURITE DES PAIEMENTS

Pour les paiements par cartes bancaire, BEEANDSEE utilise le système de sécurisation 3D SECURE.

Article 8. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Lorsque le produit commandé par le client n’est plus disponible, le vendeur informe par e-mail le client pour communiquer un délai de livraison au client.

Dans le cas où le produit n’est plus suivi, conformément aux dispositions de l’article L121 20.3 du code de la consommation, BEEANDSEE s’engage à rembourser le produit non disponible.

Article 9. LIVRAISON

Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi que dans les pays européens de la zone euro. Le Vendeur fait appel à des transporteurs pour acheminer les produits sur le lieu de livraison. Le transporteur et les formules d’expédition sont choisis par le Client au moment de la commande, parmi les options que le Vendeur estime être les plus adaptées à son activité et aux produits concernés.

La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité du Vendeur.

Suivi de la livraison : Un courriel sera adressé au Client afin de lui confirmer la prise en charge de sa commande par le transporteur ainsi que, le cas échéant, les informations lui permettant de suivre l’acheminement du colis.

La disponibilité et le délai d’expédition (exprimé en jours ouvrés) de chaque produit sont indiqués par l’envoi d’un courriel dés validation de la commande. Par convention et dans le souci de réduire les frais de livraison pour le Client, si sa commande comporte plusieurs produits, cette dernière sera traitée dans sa globalité, en particulier si les disponibilités des produits sont différentes.

Délais de livraison : dans le cas du transporteur « La Poste », les formules « Colissimo Suivi » sont proposées. Dès la prise en charge du colis, « La Poste » prévoit le délai de livraison moyen suivant : . Colissimo : Livraison en 48h en France, Corse et Monaco. J+2 à J+4 pour les autres destinations.

Quelque soit le mode de livraison, la remise du colis s’effectue contre signature. Le colis sera présenté par le facteur à l’adresse de livraison mentionnée lors de la validation de commande. En cas d’absence, le colis sera rendu disponible par « La Poste » au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison selon les indications formulées sur le bordereau déposé au lieu de livraison.

Réception des produits : le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur l’état de l’emballage et des produits reçus avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon signé, le Vendeur considèrera que le Client a effectué cette vérification. Nous suggérons au Client de déballer le colis en présence du transporteur et d’inscrire sur le bordereau, si nécessaire, des réserves précises qui constitueront des éléments de preuve et d’évaluation d’éventuels dommages.

Retard de livraison : le Vendeur s’efforce de communiquer sur son Site les informations les plus justes possibles quant à la disponibilité des produits, les délais de livraison associés aux produits étant sujets à modification sans préavis et dépendent aussi des délais d’approvisionnement des fournisseurs. Les informations liées à la disponibilité affichée sur le site sont données à titre indicatif et un courriel sera envoyé au client pour l’informer d’une éventuelle rupture du produit. Néanmoins, le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client. En cas de retard de livraison par « La Poste » dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition communiquée par le Vendeur, il est suggéré au Client de vérifier si le colis n’est pas en instance au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.

Frais de livraison : les frais de livraison appliqués par le Vendeur dépendent exclusivement de la formule de livraison choisie par le Client et du lieu de livraison.

Article 10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation dans les 30 jours calendaires qui suivent l’achat.

Pour se faire, la demande de retour s’effectue par mail à l’adresse de retour retour@beeandsee.com. Après avoir obtenu votre numéro d’accord de retour, vous disposerez alors d’un délai de 7 jours pour nous retourner votre achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Les articles retournés incomplets, sans leur emballage d’origine, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats, notices et étiquettes.

Tous les produits retournés doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : BEEANDSEE /RETOUR RETRACTATION/ENDURANCE LOGISTIQUE/ 465 RUE FOURNY/78530 BUC

Il est important de noter le numéro d’accord de retour sur le colis à côté de l’adresse.

Aucun envoi simple sans numéro de retour et motif écrit ne sera accepté.

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception.

Article 11. RESPONSABILITE

BEEANDSEE s’efforce d’assurer au mieux la vérification et l’exactitude des informations communiquées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, BEEANDSEE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Pour cela, BEEANDSEE décline toute responsabilité pour toute interruption du site survenant à des problèmes techniques, toute inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

BEEANDSEE n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

BEEANDSEE n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

BEEANDSEE est une marque protégée et déposé à l’institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro 144065047. Notre abeille, signe distinctif de notre marque est protégée aussi à l’institut national de la propriété intellectuelle sous le numéro 144065046.

Le nom de domaine beeandsee est également protégé, ainsi que notre logo.

Tous les éléments du site www.beeandsee.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de BEEANDSEE. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou copier les informations du site www.beeandsee.com

Toute copie des informations présentes sur le site www.beeandsee.com est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions en matière de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Article 13. GARANTIE

Les produits fournis par BEEANDSEE bénéficient, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
– de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices. Le Client qui souhaite effectuer un retour des produits devra nous en informer par une demande préalable et motivée adressée exclusivement par courriel à retour@beeandsee.com, la date de son envoi faisant foi. Sous réserve que les explications et justifications nécessaires aient été fournies par le Client au Vendeur, un numéro de retour (numéro de RMA) valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution, sera alors adressé dans les plus brefs délais au Client qui devra en faire mention de façon très apparente sur une face extérieure visible du colis de retour. Les produits concernés devront être envoyés au Vendeur, dans un délai de 15 jours ouvrés et dans un état neuf avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage d’origine, notice) accompagnés du formulaire idoine, dûment rempli, qui lui aura été adressé en même temps que le numéro de RMA, à l’adresse suivante :
. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis, d’égarement par le transporteur ou du non-respect des consignes de retour par le Client.
. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Tous les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante : BEEANDSEE /RETOUR SAV/ENDURANCE LOGISTIQUE/ 465 RUE FOURNY/78530 BUC

Article 14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 1896232v0.

Article 15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse d’un litige entre un client et BEEANDSEE, les deux parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.